Glossaire
Terme | Définition |
---|---|
Convention nationale |
Synonyme -
CN |
CPN |
Commission paritaire nationale, voir commission paritaire
|
CPP |
Commission professionnelle paritaire, voir commission paritaire
|
CPPC |
Commission professionnelle paritaire centrale, voir commission paritaire
|
CPS |
Commission paritaire suisse, voir commission paritaire
|
CTT | |
Déclaration de force obligatoire générale |
Sur demande des associations contractantes, les autorités compétentes au niveau fédéral et au niveau cantonal peuvent étendre le champ d’application de CCT à toute la branche, pour autant que les conditions légales pour cela soient remplies. La déclaration de force obligatoire générale (DFOG) d’une CCT contiennent l’indication du champ d’application territorial, de la branche concernée et des travailleurs et travailleuses auxquels le champ d’application est étendu.
Synonyme -
DFOGCette procédure est réglée par la Loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT). |
Devoir de diligence |
Le devoir de diligence se compose généralement de trois éléments, dont l'importance peut varier selon les circonstances. L'entrepreneur contractant doit décider, dans le cas d'espèce, quel degré de diligence il doit fournir envers un sous-traitant donné et quels éléments doivent plus ou moins peser dans la balance. Il s'agit des trois éléments suivants:
|
DFOG | |
Doctrine sociale chrétienne |
La doctrine sociale chrétienne formule des principes de base pour l'établissement d'une économie et d'une société humaines. Elle a une triple mission:
|
ENAIP |
voir Ente Nazionale ACLI Istruzione Professionale
|
Ente Nazionale ACLI Istruzione Professionale |
Ente Nazionale ACLI Istruzione Professionale (ENAIP) est l'institut de formation de l'ACLI. Il propose des cours à Zurich et Lucerne. En étroite collaboration avec Syna, il propose en particulier des cours d'allemand pour les membres Syna, mais également des formations sur deux ans pour l'obtention d'un certificat de capacité reconnu au niveau fédéral.
Synonyme -
ENAIP |
Entreprises affiliées |
A l'exemple des travailleurs et travailleuses qui adhèrent à des syndicats, les entreprises se regroupent en syndicats patronaux. Les entreprises qui appartiennent à un tel syndicat sont dites «entreprises affiliées».
|
Entreprises détachant des travailleurs |
Il s’agit d’entreprises étrangères qui détachent des travailleurs-euses en Suisse pour une durée limitée.
|
Entreprises non affiliées |
A l'exemple des travailleurs et travailleuses qui adhèrent à des syndicats, les entreprises se regroupent en syndicats patronaux. Les entreprises qui n'appartiennent pas à un tel syndicat sont dites «entreprises non affiliées».
|
Enveloppe des édifices |
Anciennement couverture et façades
|
Enveloppe des édifices Suisse | |
Ethique sociale-chrétienne |
L'éthique sociale-chrétienne pose la question d'une conception équitable des institutions sociales et des conditions permettant une vie satisfaisante pour tous. Elle se base sur la vision chrétienne de l'homme.
|
FchP |
Fédération chrétienne des services publics
|
FCOM |
syndicat chrétien de l'industrie, de l'artisanat et du commerce
|