Glossaire

Fédération chrétienne des travailleurs de la construction de Suisse

L'objectif de Syna est d'obtenir de bonnes conditions de travail et de salaire ainsi que des plans sociaux favorables pour les travailleurs et travailleuses, par le biais de négociations. Toutefois, si l'employeur refuse la négociation ou empêche l'issue positive de celle-ci, Syna est prêt, avec ses membres et les employés-es concernés, à lutter avec les mesures qui s'imposent. La grève est le tout dernier recours dont nous disposons pour nous battre en faveur de meilleures conditions de travail et de salaire. Syna respecte cependant toujours les règles stipulées dans la CCT.

Association patronale de la manufacture d'orgues

L'horaire de travail fondé sur la confiance est un modèle d'organisation du temps de travail selon lequel l'exécution du travail convenu prime sur la présence et le temps de travail effectifs des employés-es. Ceux-ci sont responsables de la gestion et de la saisie de leur temps de travail. Cependant, la responsabilité du respect des réglementations légales et tarifaires des horaires de travail reste celle de l'employeur.

voir Istituto Nazionale Assistenza Sociale

Industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

Par le biais d’une initiative populaire, vous pouvez demander une révision partielle (un ou plusieurs articles ou alinéas) ou totale de la Constitution. Pour que l’initiative aboutisse, elle doit recueillir les signatures de 100 000 citoyens et citoyennes actifs dans un délai de 18 mois.

Si l’initiative aboutit et qu’elle n’est pas retirée par la suite, la modification constitutionnelle sera soumise au vote populaire. Pour être acceptée, elle doit obtenir la majorité du peuple et des cantons (on parle aussi de «double-majorité»). Le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale peuvent notamment proposer un contre-projet direct (généralement plus modéré) à l’initiative, dans l’espoir que le comité retire l’initiative originale et que le peuple et les cantons donnent leur préférence au contre-projet.

L’initiative parlementaire permet de déposer un projet d’acte de l’Assemblée fédérale ou les grandes lignes d’un tel acte. Les travaux législatifs incombent ensuite à une commission parlementaire de l’un des deux conseils. Une initiative parlementaire est irrecevable lorsqu’elle pourrait être déposée sous la forme d’une proposition portant sur un objet pendant.

L'organisme d'assistance et de conseils INAS est soutenu par l'un des plus importants syndicats italiens, CISL. Il protège et assiste aussi les Italiens et Italiennes à l'étranger (Europe, Amérique et Australie).

Syna et l'INAS travaillent ensemble depuis plus de 25 ans, en particulier dans le domaines des assurances sociales, concernant les problèmes, demandes et prestations entre la Suisse et l'UE.

www.inas.ch

Jeunesse.Suisse est l'organisation nationale pour la jeunesse de Travail.Suisse. Elle concentre son activité sur des thèmes tels que le conseil, la formation, le réseau, la politique et la solidarité et a également pour objectif de sensibiliser les jeunes à l'activité syndicale. Elle est ouverte à tous les membres des associations de Travail.Suisse jusqu'à 25 ans et aux fonctionnaires jusqu'à 30 ans.

voir Loi sur les travailleurs détachés

Les ressortissantes et ressortissants suisses et ceux de l'UE se voient accorder le droit fondamental de choisir librement leur lieu de travail et de domicile sur le territoire des Etats parties. Les citoyens et citoyennes des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) bénéficient des mêmes droits que ceux de l'UE.

La Loi sur les travailleurs détachés (LDét) a pour but de prévenir que l'exécution de mandats par des travailleurs détachés de l'UE et des états tiers n'entraîne une sous-enchère salariale et/ou sociale au détriment des travailleurs en Suisse. Le catalogue des normes a respecter et des domaines concernés correspond à celui la directive européenne et concerne entre autres la rémunération minimale, la durée du travail et du repos, la durée minimale des vacances, la sécurité et la santé au travail.

www.entsendung.admin.ch/cms/content/willkommen_fr

voir mesures d'accompagnement

Les CCT comprennent généralement une obligation de maintien de la paix du travail, ce qui signifie que pendant la durée validité de la CCT et pendant les négociations, il est interdit de faire grève.

La médiation est un procédé destiné à résoudre un conflit de manière conctructive. Les parties en présence cherchent à parvenir à un accord conforme à leurs besoins et leurs intérêts par l'entremise d'une partie neutre (le médiateur). Le médiateur ne prend aucune décision concernant le conflit, il n'est responsable que du bon déroulement des négociations.

Des mesures d'accompagnement (MA) ont été introduites le 1^er juin 2004 afin de mieux protéger les travailleurs et travailleuses contre le risque de sous-enchère salariale et sociale lié à la libre-circulation des personnes. Ces mesures permettent d'effectuer des contrôles quant au respect des conditions minimales ou usuelles de travail et de salaire au lieu de travail. Lorsque des cas de sous-enchère par rapport aux salaires sont constatés, des mesures interviennent aux niveaux individuel et collectif. Au niveau individuel, il s’agit de mesures telles que les sanctions contre les employeurs fautifs et, au niveau collectif, il existe des mesures qui s'appliquent à toutes les entreprises de la branche concernée.

Le modèle de préretraite (MPR) offre aux travailleurs et travailleuses la possibilité de réduire leur temps de travail ou de quitter de manière anticipée le monde professionnel.

La motion conctitue l'un des cinq moyens d'action parlementaire. Elle charge le Conseil fédéral de déposer un projet d’acte de l’Assemblée fédérale ou de prendre une mesure. Elle est signée par un ou plusieurs députés. L’adoption d’une motion requiert l’approbation des deux chambres. Une motion peut être modifiée par le second conseil sur proposition de la commission chargée de l’examen préalable ou sur proposition du Conseil fédéral. Dans un tel cas de figure, les modifications apportées sont adressées au conseil prioritaire, qui peut soit les approuver, soit rejeter la motion (mais non la modifier).

Il existe cinq moyens d'action parlementaire: la motion, le postulat, l'interpellation, la question et l'heure des questions au Conseil national.

www.parlament.ch/fr/über-das-parlament/parlamentswörterbuch/parlamentswörterbuch-detail?WordId=238