Contrôle des chantiers
Terme | Définition |
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Contrôle des chantiers |
Le contrôle des chantiers assure le respect des mesures d'accompagnement. Les contrôleurs vérifient que les entreprises appliquent les conditions de salaires et de travail de la CCT (selon décisions des commissions paritaires professionnelles des branches). Si une branche n'a pas de CCT, le contrôle des chantiers vérifie que soient appliqués les salaires pratiqués localement ou dans la branche (selon décisions des commissions tripartites des cantons).
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