Article de crise

L'article de crise précise les conditions auxquelles il peut être dérogé exceptionnellement aux règles sur le temps de travail d'une CCT. Il a été introduit dans le but de sauvegarder ou de créer de places de travail en Suisse.

Pour qu'une entreprise puisse accroître temporairement les heures de travail normalement effectuées sur l'année, elle doit au préalable en faire la demande écrite auprès de la RP en justifiant la nécessité d'une telle mesure. Le cas échant, les modalités, la durée et l'étendue de la mesure ainsi que les éventuelles compensations seront stipulées dans un accord d'entreprise écrit. Cet accord n'entre en vigueur que lorsque la RP ou la majorité des employés-es concernés l'approuve. Si aucun accord n'est trouvé, c'est la CCT qui prévaut.

La durée maximale d'une telle dérogation peut être convenue pour 15 mois au plus. Si elle doit être prolongée, cela passe par l'accord des parties contractuelles.